Mentions légales

Vous avez réussi à trouver cette page, cool ! Ce site est hébergé en France par Free.fr, et comme dans tout pays démocratique qui se respecte, par ex. la France, dans le cadre d'un Internet Civilisé™ et d'un Internet Responsable™, il est obligatoire d'avoir une page mentions légales afin que l'on puisse me contacter au cas où je fasse l'apologie du pédo-nazisme pirate xénophobe à l'insu de mon plein gré ou que je sois de mauvaise foi. Le dernier cas est irréalisable.

Le juridique

La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, article 6, dispose que :

III.-1. Les personnes dont l'activité est d'éditer un service de communication au public en ligne
mettent à disposition du public, dans un standard ouvert :

a) S'il s'agit de personnes physiques, leurs nom, prénoms, domicile et numéro de téléphone et, si
elles sont assujetties aux formalités d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers, le numéro de leur inscription ;

Mesure atténuée par :

2. Les personnes éditant à titre non professionnel un service de communication au public en ligne
peuvent ne tenir à la disposition du public, pour préserver leur anonymat, que le nom, la
dénomination ou la raison sociale et l'adresse du prestataire mentionné au 2 du I, sous réserve de
lui avoir communiqué les éléments d'identification personnelle prévus au 1.

Ouf, je n'ai pas besoin de vous dévoiler mon 06 alors qu'on se connaît à peine. Si vous voulez mon numéro de téléphone et que je suis dans l'humeur de vouloir sociabiliser avec vous alors envoyez-moi un mail, je vous répondrai avec des consignes personnalisées à suivre pour l'obtenir.

Vous pouvez aussi m'écrire si vous n'avez pas l'intention de me fourguer de la camelote dont je n'ai que faire, je ne mords pas.

Mentions légales (bis)

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